Bilan d’actions 2006 de l’AGCM et des élus de Gauche de Melesse :

Bilan d’actions 2006 de l’AGCM et des élus de Gauche de Melesse :

- Urbanisation de la Croix Poulin

o Argumentation en commission d’urbanisme pour soutenir tout l’intérêt de conduire l’urbanisation de la zone de la Croix Poulin sous forme d’une ZAC, ou à minima sous convention bipartite de type ZAC avec l’aménageur – janvier 06.

o Proposition de prendre exemple sur le modèle utilisé par Liffré, d’une convention bipartite avec l’aménageur pour encadrer les prix de vente et définir une grille d’attribution des lots prenant en compte les primo-accédants habitants de Melesse – février 06.

o Travail AGCM sur les conditions et modalités de convention bipartite « privée »  (commune – aménageur) d’aménagement en ZAC : infos auprès de la mairie de Liffré , de la DDE/35 - Mars et avril 06(document de synthèse)

o Réunion publique d’information (07/06/06) sur « urbanisme et circulation  à Melesse», avec intervention de M G Jouhier (Acigné) et M Y Filly (St-Jacques de la Lande)

§ à Très faible participation (20 personnes seulement),

§ manque d’intérêt ?

§ manque d’informations générales sur le sujet ( à noter qu’aucune réunion publique n’a été tenue par la majorité municipale en place)

o Conseil municipal du 17 novembre

§ Intervention en pour regretter la solution d’urbanisation sous contrat privé « sans contre partie forte » avec l’aménageur, avec des questions en suspend :

· Sortie sur la RD 82 ?

· Impact sur les flux de circulation dans Melesse ?

· Quelles prises en compte dans le cahier des charges de dispositions de « développement durable » ?

§ Vote contre des 4 élus de gauche car il n’est pas prévu d’encadrement des prix de vente dans le projet de convention avec l’aménageur, ce qui ne contribue pas une maîtrise des prix du foncier

o Travail AGCM pour remarques sur projet de cahier des charges et règlement de lotissement (doc du 13/11 et du 20/11/06), communiquées en commission d’urbanisme …mais quelle prise en compte ?(cf questions ci-dessus)

o Le permis de lotir devrait être délivré par le maire en début 2007.

o En synthèse globale :

§ pour la commune

· Très grosse opération confiée à un promoteur privé, sous contrat privé et sans encadrement minimum sur les coûts 

· Difficultés par manque de maîtrise d’une planification globale à long et moyen terme

· Manque d’anticipation foncière

· Manque de compétences techniques et juridiques en matière d’aménagement urbain, et de négociation en la matière.

§ pour l’AGCM et les élus

· Acquisition de connaissances pratiques sur les procédures d’aménagement en ZAC et lotissement.

· Mise en évidence concrète de tout l’intérêt pour une commune d’une planification de développement sur le moyen et long terme, qui permet de travailler et de piloter en procédure de ZAC sur un périmètre large, et de maîtriser le développement de l’urbanisation et la création des équipements publics nécessaires

· Confirmation de l’intérêt d’une maîtrise du foncier par la commune

- Sécurité et aménagement de la RD 82 :

o intervention auprès du maire en mars 2006

o RV avec JY Praud conseiller général (le 28/02/06, voir CR)

o RV avec JL Tourenne, Président du Conseil général et de la CdC du Val d’Ille (04/04/06 – voir CR)

o Relance du Conseiller général (le 24/04/06) suite à sa réponse du 20/04/06, pour insister sur une limitation vitesse à 50km/h. Copie à M Hamel et JL Tourenne

o Lettre au maire (29/05/06) pour demander une amélioration de la sécurité du carrefour de l’Epinette et inscription du sujet de l’aménagement global de la RD 82 à l’OdJ du conseil municipal. Ce qui a été refusé par le maire.

o Lettre au maire (8 juin 06) pour demander une étude complète des déplacements dans l’agglomération de Melesse, y compris au carrefour de l’Epinette dans la situation zone de la Croix Poulin aménagée et habitée

o Info donnée par le maire en commission d’Urbanisme de mi-juin 06, d’une étude réalisée par le Conseil Général d’un raccordement possible de la future zone lotie de la Croix Poulin par un carrefour à dénivelé (avec passage inférieur sous la RD 82), et bretelles de sortie et d’entrée avec stop .

o RV avec JL Tourenne, Président du CG (18/10/06 - voir CR)

o Participation à la table ronde du 06/11/06 (Conseil Général (avec présence du Président), Maire de Melesse et des conseillers municipaux, Collectif Sécurité RD82 et AGCM)

o Relance de M M Hamel, Vice-Président du Conseil Général , par l’AGCM (25 septembre et 6 décembre 2006 sur 4 points :

§ Dde panneaux Flash de limitation vitesse à 70km/h carrefour de l’Epinette

§ Limitation vitesse à 70kM :h entre carrefour de l’Epinette et ZA des Olivettes/Landelles

§ Dispositifs d’incitation à ralentir à 50km/H au niveau du carrefour de l’Epinette

§ Le respect des vitesses maximales autorisées pour les camions

o Relance du maire pour une étude d’un plan de circulation global (lettres du 25/09 et du 06/12/06)

o Et soutien régulier de l’AGCM au Collectif Sécurité RD82 

§ article dans Le Melessien de nov 05, et suivant

§ participation à la réunion publique du 31/01/06

§ et à toutes les manifestations 2006 sur site

o En synthèse globale :

§ Ce qui a été obtenu :

· Réalisation par le Conseil Général de marquage au sol sur la RD 82, de part et d’autre du carrefour de l’Epinette

· Ouverture du CG à l’étude de solutions possibles d’aménagement du carrefour de l’Epinette selon planning reçu le 13/12/06

§ Points négatifs :

· Non implication du maire sur ce dossier (refus d’inscription du sujet à l’OdJ d’un conseil municipal, non discussion possible en commission d’urbanisme, étude globale d’un plan de déplacements non lancée,…)

· Droit de préemption communal levé par le maire sur le terrain de l’ancien garage Renault au carrefour de l’Epinette)

§ A poursuivre : nouvelle lettre de relance au maire

- Evolution des compétences de la communauté de communes et de la commune

o Intervention en CM du 15/09/06 regrettant le manque d’explications suffisantes sur les conséquences pratiques pour la commune de l’évolution des statuts de la Communauté de Communes

                    o Lecture d’une motion sur

§ L’élection des délégués communautaires au Suffrage Universel

§ La demande d’être régulièrement tenu informé des actualités et des décisions prises en Conseil Communautaire

§ La tenue réglementaire d’une réunion d’information annuelle sur les activités suivies et traitées à la Communauté de Communes (CdC) du Val d’Ille

o Lettre au président de la CdC Val d’Ille (30/09/06) pour demander une réunion d’information des dossiers communautaires pour de l’ensemble des conseillers municipaux Val d’Ille

o Lettre au maire (03/10/06) pour demander présentation bilan 2005 de la Communauté de Communes du Val d’Ille avant le 31/12/06.

- Choix d’un terrain d’accueil des gens du voyage

o Demande en conseil municipal (CM) du 15/09/06 de la liste des critères objectifs pour aider au choix d’un terrain des gens du voyage

o Visite du terrain des gens du voyage de Betton et échanges avec quelques élus municipaux (le 01/12/06)

o Réunion de travail avec Ulysse 35 (le 06/12/06)

o Intervention en CM du 15/12/06, avec lecture d’une motion pour demander le retrait de l’ordre du jour du CM d’un nouveau choix de terrain,

§ sans avoir préalablement examiné un projet d’extension de la zone commerciale de la Métairie

§ sans étude complète des critères de choix d’un nouveau terrain

o Demande par lettre au maire (le 21/12/06) d’organiser l’étude des 2 points précités de manière formelle. Création d’une commission extra-municipale, et la présentation des propositions sur les points de la motion (terrain et projet de vie) au CM de février 2007.

o Suite action en début 2007, avec proposition par les élus de gauche d’une grille d’analyse multicritère pour aider à un choix objectif d’implantation du terrain des gens du voyage

- Extension de la zone de la Métairie

o Une réunion d’information et d’échange avec la SCI le 13/12/06

- Agenda 21 du Val d’Ille (CLDD) :

o lettre au maire (02/02/06) pour demander composition du CLDD (le Comité Local de Développement Durable)

o à réponse du maire que la participation des volontaires sera possible car les réunions de ce Comité seront ouvertes…..Mais le CLDD n’a toujours pas (à ce jour) été réuni.

- création d’un blog agcm,

o mise en ligne le 23/11/06, avec un message d’ info à une 1^ère liste de 77 destinataires.

o au 20 janvier 2007: 298 visiteurs, 1018 pages vues, 158 nouveaux visiteurs et 3 commentaires.

o Un bon début , un nombre de visiteurs à faire augmenter, et un débat questions/réponses à développer

- publication régulière d’articles des élus de gauche dans le journal municipal Le Melessien

o n° 5 Fév. 2006 : Quels débats et quelles consultations à Melesse ? le « non fonctionnement » démocratique du Conseil Municipal

o n°6 Mai 2006 : Les intérêts de la collectivité et des habitants sont-ils bien défendus ? La ZAC, la meilleure solution pour l’urbanisation de la Croix Poulin, tant pour la commune que pour les futurs habitants

o n°7 Juillet 2006 : Quels débats et quelles consultations à Melesse ? (suite) Impossibilité de travailler sur l’aménagement de la RD82 dans les commissions et conseil municipal

o n°8 Octobre 2006 : Aménagement de la RD82

o n°9 janvier 2007 : Explications et interrogations sur le déroulement du choix d’un terrain d’accueil pour les gens du voyage.

o Rappel :

o n°1 et 2 (avril et juin 2005) : refus de parution d’articles d’opposition dans le journal municipal

o n°3 Sept 2005 : Argumentaire de l’intérêt d’urbaniser la Croix Poulin en procédure de ZAC

o n°4 Nov 2005 : RD82, soutien du Collectif Sécurité RD82, le choix d’une solution d’avenir s’impose (à la cible aménagement en voie urbaine)