invité M.
Le LEZ Maire de Breteil (3500 hab)
la
démocratie participative et la gestion communale
Ce
deuxième café citoyen a réuni 13 participants au bar "l'Excuse"
M Le LEZ
est également Président de la Communauté de Communes du Pays de Montfort et
Président de l'ARIC (association régionale d'information des collectivités
territoriales.
Mr Le Lez, après un court
exposé sur son expérience municipale à Breteil, a répondu aux questions et la
discussion à bâtons rompus a porté sur les principaux points suivants :
La démocratie participative est
parfois difficile à mettre en place. Il y a déjà eu un travail avec
des associations et des citoyens autour de quelques sujets et actions :
- L'extension
des bâtiments des écoles s'est faite avec un travail important entre les
associations de parents d'élèves, les enseignants, l'équipe municipale et
l'architecte... cela a permis de revoir le projet initial et de l'adapter
réellement aux attentes,
- Au niveau
des équipements sportifs, les projets d'extension et de nouvelles installations
ont été élaborés avec les associations sportives de Breteil,
- L'équipe
municipale a présenté un bilan à mi-mandat mais malheureusement il y avait peu de
participants...
- Un site
internet pour la commune existe sur lequel les citoyens peuvent
réagir ,
- A leur
demande, le maire accueille les enfants des écoles pour leur faire visiter la
Mairie, les mettre en situation d'électeur et simuler des élections...
A l'heure
actuelle, une étude très importante va démarrer pour mettre en place le PLU (le
plan local d'urbanisme). Il s'agit de faire une programmation à 14 ans du
développement de la commune et de ses services et équipements. Cette étude va
comporter une phase importante de consultation avec les habitants de Breteil.
Sur les
institutions interprofessionnelles avant de parler de démocratie participative
il faudrait déjà parler de participation des élus qui n'est pas toujours
évidente. Pour le PLH (Programme local de l'habitat ), participation de
seulement 50% des conseillers. Mr Le Lez relève qu'il est encore difficile pour
les femmes élues de se rendre disponibles pour des réunions en début de soirée.
En ce qui concerne
les dossiers de la commune, les priorités affichées de
l'équipe municipale sont : l'habitat, la petite enfance et les personnes âgées.
Pour avoir une
politique cohérente en matière d'habitat, il faut
acquérir suffisamment de terrain pour assurer une maîtrise foncière. A Breteil,
cette maîtrise est le résultat d'un travail initié il y a 20 ans : 5000 m²
dans le centre bourg et 50 ha de réserve foncière dont 13 ha autour de la
commune. Cela permet pour l'urbanisation à venir d'avoir plusieurs années
d'avance pour programmer des opérations d'urbanisation gérées en direct par la
commune.
Ces
réserves sont constituées en dialoguant avec les agriculteurs mais en restant
ferme sur les décisions d'intérêt général et en évitant une dérive des coûts du
foncier, (Breteil exproprie les terres urbanisables à 1.7 €/m²). Le rythme
d'urbanisation est de 35 logements par an ce qui permet de maintenir 40 à 45
naissances par an et donc d'utiliser au maximum, et sans accoups difficiles à
gérer, les infrastructures de la commune : écoles, équipements sociaux,
culturels et sportifs.
Pour le
dernier lotissement constructible le coût du terrain à bâtir était de 80€/m² et
le budget prévisionnel a été excédentaire de 400 000 €. Autant d'argent qui
tombe dans le budget communal et peut être utilisé pour d'autres équipements.
L'habitat
social revêt une grande importance, une partie des logements est gardée pour
faire face à des situations d'urgence.
Pour
l'attribution des lots à bâtir, une priorité est donnée aux primo-accédents
(propriétaires pour la première fois), ainsi qu'aux gens qui habitent ou
travaillent sur Breteil.
La
Mairie va être reconstruite en centre bourg avec un pôle pour la petite enfance
La
commune a une capacité d'investissement 500 000 à 700 000 € par an
Le dossier de
l'assainissement individuel a été délicat à conduire. Le
travail a été conduit avec un bureau d'études, il a été difficile de faire
comprendre l'ensemble de la problématique aux citoyens. Beaucoup de personnes
demandaient un traitement en assainissement collectif or ce n'était pas souvent
possible. Une pétition a circulé. C'est parfois décevant de recevoir une
pétition alors qu'il aurait été plus simple de traiter le problème directement.
Les élus assurent des permanences pour cela.
Une étude sur l'agriculture et son
devenir a été faite avec l'ADASEA. Une rencontre avec les agriculteurs
s'est tenue pour poser la question des reprises de terres, il parait
souhaitable de s'entendre pour donner une priorité à ceux qui ont perdu des
terres du fait de l'urbanisation avant de penser aux extensions.
La
commune a fait l'acquisition d'une ferme de 27 ha pour compenser les terres de
ceux qui en ont perdu et permettre des installations de nouveaux agriculteurs
Parmi les
équipements importants de la commune figure une Médiathèque.
A l'issue de
cette rencontre, le thème du prochain café citoyen a été choisi par les participants,
il aura lieu en septembre :
-
répartition des compétences entre les différents niveaux d'organisation
territoriale : commune/communauté de communes/Pays/Département/Région/Etat